381.L’empiètement maximal d’un escalier intérieur dans une marge arrière est de deux mètres.
L’empiètement maximal d’une saillie fermée mentionnée au quatrième alinéa, en marge avant ou en marge arrière, est de 1,5 mètre.
De plus, la somme des largeurs des constructions visées au premier ou au deuxième alinéa, qui sont présentes dans une cour, doit équivaloir à au plus 40 % de la largeur du mur du bâtiment sur lequel elles sont situées.
Une saillie fermée visée au deuxième alinéa est une des suivantes :1°une fenêtre en saillie;
2°un porche fermé;
3°un portique fermé;
4°une tourelle;
5°un solarium;
6°une véranda.
